Notaire créateur : comment lancer son office ?

Pour tout notaire créateur, les mêmes interrogations se posent constamment, et aux mêmes moments.

Par quoi allez-vous commencer ? Comment allez-vous y arriver ? Avant toute chose, il vous faut connaître les différentes étapes et solutions indispensables au démarrage de votre office. Mais quelles sont-elles ?

Profitez de notre accompagnement offert pour tout savoir :

Comment se déroule le tirage au sort des notaires créateurs ?

Le tirage au sort des notaires créateurs en France est une procédure réglementée mise en place pour l’installation de nouveaux notaires dans le cadre de la loi Macron (loi du 6 août 2015). Après avoir déposer un dossier auprès du ministère de la Justice sur la plateforme dédiée OPM (Officiers Publics ou Ministériels), le ministère procède à une vérification administrative des dossiers pour s’assurer que les candidats remplissent les critères. En cas d’erreurs ou d’informations manquantes, le dossier peut être rejeté. C’est pourquoi nous vous conseillons de à surveiller votre compte OPM, dans la mesure où une demande de pièces complémentaires peut vous être demandée.

Le tirage au sort est effectué électroniquement pour garantir la transparence et l’équité et sous la supervision d’un huissier de justice pour s’assurer de sa conformité aux règles. Chaque candidat dispose d’un numéro de dossier qui sert pour le tirage. Les résultats sont publiés officiellement sur le site OPM (Officiers Publics ou Ministériels).

J’ai été tiré au sort ! Par quoi commencer ?

Félicitations !
Les candidats tirés au sort obtiennent le droit de créer un office notarial dans la zone concernée. Une fois sélectionné, le notaire créateur doit prendre les mesures nécessaires pour ouvrir son étude (recherche de locaux, recrutement, équipements) et respecter les délais fixés par le ministère pour commencer son activité.

Pour connaître les différentes étapes pour la création de votre office et connaitre les outils indispensables à votre exercice, prenez contact avec nos conseillères dédiées au 0 800 710 620.

ADNOV accompagne chaque notaire créateur en vous apportant clarté dans votre parcours de créateurs. Nous avons également un cadeau pour votre nouvel office et vous offrons la revue actuelle du Conseil des Notaires (offre sans engagement). Pour en profiter, cliquez ici.

Comment se déroule la nomination au JO ?

Les notaires prêtent serment devant le tribunal judiciaire dans le mois qui suit la publication au Journal Officiel de leur arrêté de nomination, sous peine de nullité. C’est à compter de ce jour qu’ils peuvent exercer, de manière exclusive, leurs fonctions.
Dès la parution du journal officiel, les notaires doivent déclarer leur activité auprès du centre de formalités des entreprises sur le portail de l’URSSAF afin qu’un SIRET leur soit attribué.

Comment obtenir mon numéro de CRPCEN ?

La CRPCEN est informée quotidiennement des créations d’études par le journal officiel. Une fois informée d’un arrêté portant sur la création de votre office, la CRPCEN créé votre compte cotisant et vous attribue un identifiant (numéro d’étude CRPCEN).

A NOTER : le numéro d’étude CRPCEN vous sera demandé par la profession notariale pour l’obtention de votre clé REAL ou l’ouverture de votre compte CDC.

Le choix du local et du prestataire informatique

Les créateurs des précédentes vagues le disent : le local doit être considéré comme un choix stratégique pour le lancement de votre activité.
La visibilité et la proximité client reste des critères prépondérants. Beaucoup de créateurs sont contraints peu de temps après à devoir déménager, leur office étant devenu trop exiguë au regard de leur croissance. Sélectionnez une superficie adaptée pour accueillir vos clients et potentiellement de nouveaux collaborateurs. En moyenne, la superficie des offices des créateurs est de 100m².

Quels sont les solutions incontournables au démarrage de mon activité ?

Pour démarrer votre activité, vous devez disposer d’une connexion au Réseau Real®. ADNOV propose des solutions adaptées au créateur avec option de travail à distance pour vous permettre de lancer votre activité au plus vite.

La deuxième solution incontournable est la désignation d’un délégué à la protection des données pour être conforme avec le RGPD, entrée en vigueur en 2018. ADNOV a créé un PACK CREATEUR, entièrement personnalisable à vous et vos besoins, avec un accompagnement dédié pour faciliter votre quotidien et une aide financière conséquente pour vous aider à vous lancer en toute sérénité.

Quel est le rôle d’ADNOV dans le cadre de mon installation ?

Un interlocuteur dédié est à votre disposition afin de vous guider dans vos démarches. Des points d’étapes réguliers seront mis en place avec vous tout au long de votre parcours d’installation :

– Avant votre installation :
Le Service Client accompagne les Notaires Créateurs dans le choix des outils et services nécessaires à leur activité et les aide à compléter leurs documents contractuels.

– Pendant votre installation :
Les services métier prennent en charge vos commandes et coordonnent les différentes interventions avec nos partenaires

– Après votre installation :
Nos techniciens sont à votre disposition pour prendre la main sur vos postes informatiques en cas de besoin.
Ils assurent également une supervision proactive de votre Réseau Real ®.

Quels sont les services ADNOV dont j’ai besoin pour démarrer mon activité ?

Pour s’installer, un Notaire Créateur doit disposer d’un accès au Réseau Real ® fourni par un opérateur agrée par le CSN.

Comment demander ma clé Real ?

Toutes les demandes de clé Real sont à effectuer sur le site SACRE, l’outil de gestion et de suivi des clés Real. Une fois votre demande faite, puis validée par votre mandataire, ADSN vous fait parvenir automatiquement par courrier la puce sécurisée. À votre première demande de clé, vous devrez commander le lecteur USB via le site SACRE.

Comment obtenir mon identifiant Id.Not ?

Afin d’obtenir votre identifiant Id.Not il est nécessaire de créer une identité numérique en vous rendant sur https://connexion.idnot.fr

Que dois-je faire une fois installé ?

Vous pouvez démarrer votre activité en toute sérénité. Notre Service client se tient à votre disposition au 0 800 710 620